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CCI Pays de la Loire
16 quai Ernest Renaud
CS 70515 – 44 105 Nantes Cedex 4

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Propriété intellectuelle

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Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’association « Visitez nos entreprises en Pays de la Loire » sur le site www.visiteznosentreprises.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
PPP

Exercez vos droits

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser aux responsables de l’association« Visitez nos entreprises en Pays de la Loire ».

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